Dernière mise à jour le 07/02/2025

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les ventes réalisées par DIAMTEC auprès de ses clients professionnels.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales, lesquelles prévalent sur toute autre condition particulière , à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par DIAMTEC ; le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de ses propres conditions générales d’achat.

Tous autres documents et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices n’ont qu’une valeur informative, indicative et non contractuelle.

2. COMMANDES

2.1 Le client est tenu de vérifier la compatibilité des produits avec ses besoins, il est seul responsable des spécificités qu’il transmet à DIAMTEC, cette dernière n’étant tenue que des prestations conformes aux mentions portées sur l’offre de prix tel qu’acceptée par le client.

Il appartient donc au client, lui-même professionnel, d’indiquer l’usage et la destination des produits et d’aviser DIAMTEC de toute contrainte spécifique.

Dans le cas où le client commanderait un produit sur mesure, DIAMTEC pourra exiger du client qu’il fournisse un cahier des charges fixant les différentes spécifications du produit à réaliser (techniques, esthétiques) ainsi que les contraintes d’exposition et risques associés.

Les plans et études réalisés par DIAMTEC pour l’exécution d’une telle commande resteront la propriété de DIAMTEC et leur coût sera à la charge exclusive du client.

S’il y a lieu que DIAMTEC fournisse un prototype, celui-ci sera facturé au client.

2.2 Avant toute commande; une offre de prix établie par DIAMTEC est adressée au client sur la base des informations et caractéristiques qu’il a transmises.

L’offre de prix précise les caractéristiques essentielles des produits, leur prix, le coût du transport, les conditions de règlement ainsi que les délais indicatifs de livraison.

Il appartient au client de vérifier que l’offre de prix correspond bien à ses besoins, ses contraintes et ses spécifications. Le client est invité à vérifier en détail l’offre et son prix, à la comparer à son bon de commande et, le cas échéant, à signaler d’éventuelles erreurs.

Afin de confirmer sa commande, le client doit faire part de son accord par écrit en retournant le devis signé dans un délai d’un mois à compter de la date d’édition de l’offre de prix et, éventuellement, envoyer son propre bon de commande.  Si ce délai n’est pas respecté, DIAMTEC ne sera plus engagée par les conditions mentionnées dans son offre.

L’acceptation de la commande par le client implique tout à la fois l’accord de ce dernier sur les conditions particulières stipulées dans la commande et son acceptation des présentes conditions générales.

2.3 Les commandes transmises à DIAMTEC ne sont effectives qu’ensuite de l’acceptation par DIAMTEC matérialisée par l’envoi d’un accusé de réception au client avec mention d’un délai à titre informatif et indicatif.

L’envoi de cet accusé de réception déclenche automatiquement la préparation, la fabrication et l’expédition de la commande.

En cas de refus d’une commande, DIAMTEC s’engage à en informer le client par fax ou e-mail dans les 48 heures de la réception de ladite commande.

2.4 Toute modification de commande voulue par le client ne sera étudiée que si la demande a été faite par écrit, parvenue à DIAMTEC, au plus tard 8 jours calendaires après réception de la commande initiale par DIAMTEC. Cette dernière a la faculté d’accepter ou de refuser cette modification. Sa décision fera l’objet d’un écrit, ce dernier précisant, le cas échéant, de nouveaux délais d’exécution et de nouveaux prix.

2.5 Le client peut annuler tout ou partie d’une de ses commandes en faisant sa demande par écrit auprès de DIAMTEC. Cette annulation ne peut viser que les commandes non encore validées par DIAMTEC avec l’envoi de l’accusé de réception visé à l’article 2.3 des présentes.

Concernant les commandes en cours de préparation, ou étant en cours de fabrication ou de livraison :

• Si la commande n’a pas encore été expédiée :
• • S’il s’agit de produits standards : DIAMTEC ne demandera aucune indemnité à son client.
  • S’il s’agit de produits spécifiques : le client se verra de droit facturer une indemnité d’annulation qui ne saurait être inférieure à 25% du montant de la commande et qui tiendra compte de l’avancement de la fabrication de la commande. Dans cette hypothèse, les acomptes déjà versés seront retenus à due concurrence.
• Si la commande est expédiée :
• • Dans le cas de produits standards : le client prendra à sa charge les frais de transport retour. À réception du ou des produit(s) en bon état, un avoir hors frais de transport sera adressé au client par DIAMTEC.
  • Dans le cas de produits spécifiques : le client devra régler en totalité sa commande et ne pourra pas la retourner à DIAMTEC. Dans cette hypothèse, les acomptes déjà versés seront retenus à due concurrence.

2.6 Dans le cas où le client passe une commande sans avoir payé intégralement ses commandes précédentes, DIAMTEC se réserve le droit de suspendre son exécution, sans que le client puisse invoquer un quelconque préjudice.

3. PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.

DIAMTEC s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix visé dans l’offre de prix adressé au client est garanti pendant un délai d’un mois à compter de ladite offre à condition que la commande soit acceptée dans ce délai.

4. FACTURATION

Conformément aux dispositions du code de commerce, la facture est émise dès l’expédition de la commande.

Si le client demande des modifications en cours de fabrication ou lors de la livraison, un avoir correspondant au prix fixé devra être émis avant toute modification de commande.​

5. CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON

Le conditionnement est compris dans le prix de la marchandise. Le client devra aviser DIAMTEC de toute exigence particulière à ce sujet. DIAMTEC fera son possible pour satisfaire la demande du client ; cependant, il est possible que des frais supplémentaires puissent être facturés pour des conditions de conditionnement particulières.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à partir du moment où les produits ont quitté les locaux de DIAMTEC. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

DIAMTEC conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et accessoires. À défaut de paiement à l’échéance convenue, DIAMTEC pourra, sans préjudice de toute autre action, reprendre les biens vendus, après mise en demeure restée infructueuse.

7. PAIEMENT

Les paiements peuvent être effectués :

• Par virement

• Par carte bancaire

• Par traite directe

Le paiement peut être exigé à la commande ou selon les conditions définies sur la facture. Le client est tenu de respecter strictement les échéances de paiement. Tout retard pourra entraîner des poursuites sans aucune dérogation possible.

8. RÉCLAMATIONS

Aucune réclamation ne sera acceptée après un délai de 30 jours à compter de la date de réception des produits. Pour être recevable, toute réclamation devra être formulée par écrit et adressée à DIAMTEC.

9. GARANTIE

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

10. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de DIAMTEC ne pourra en aucun cas être engagée, quelle qu’en soit la cause, y compris en cas de retard de livraison, pour tout dommage indirect, perte d’exploitation, perte de production, manque à gagner ou préjudice commercial et/ou moral résultant des présentes, même si elle a été avisée de la possibilité de tels dommages.

11. LITIGES

Tout litige relatif aux présentes conditions générales et aux ventes qu’elles régissent, sera soumis au Tribunal de Commerce dont dépend DIAMTEC, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, ou du paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

12. DROIT APPLICABLE

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit.

13. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

DIAMTEC se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.  Les nouvelles conditions générales de vente ne s’appliqueront qu’aux ventes conclues après leur entrée en vigueur.

Le client est réputé avoir accepté les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de sa commande.

14. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. NON-RENONCIATION

Le fait pour DIAMTEC de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente ne pourra en aucun cas valoir renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

16. RÉFÉRENCES CLIENTS ET CAS D’USAGE

Dans le cadre de nos communications, notamment sur notre site internet et nos publications sur nos réseaux sociaux, nous pouvons être amenés à mentionner la dénomination sociale et à utiliser le logo de nos clients en tant que références. Conformément aux pratiques commerciales usuelles, cette utilisation est strictement informative et vise uniquement à indiquer que ces entités font partie de notre portefeuille de clients. Nous nous engageons à respecter les conditions suivantes :

• Usage informatif : La mention du nom et l'utilisation du logo de nos clients sont effectuées uniquement à titre de référence, sans que cela n'implique une association directe avec nos produits ou services, ni ne suggère une approbation ou une certification de la part du client.
• Respect des usages honnêtes : Nous veillons à ce que l'utilisation de la dénomination et du logo de nos clients soit conforme aux pratiques loyales en matière industrielle et commerciale, évitant ainsi tout usage abusif ou trompeur.
• Relation contractuelle en vigueur : Nous nous assurons que la relation contractuelle avec le client est active au moment de la citation.

Ces dispositions sont conformes aux Règles et usages applicables, données par la Direction des Affaires juridiques en matière de citation de "marque" dans le cadre d’une "référence client". (Ministère de l'Économie)